Guide de l’assurance prévoyance collective
Nous allons dans ce guide vous présenter l’assurance prévoyance collective pour les salariés et assimilés salariés (gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et les dirigeants de SA et SAS.
Le but est de comprendre en quelques minutes la notion de prévoyance collective obligatoire, les minimums de garanties obligatoires en fonction des conventions collectives, les différents intervenants sur le marché et la fixation du coût de l’assurance prévoyance collective.
À qui s’adresse l’assurance prévoyance collective ?
Le contrat d’assurance souscrit et payé par l’employeur va couvrir l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Il peut couvrir l’ensemble des salariés quel que soit le statut ou faire une distinction entre les salariés cadres et non cadres avec notamment des garanties différentes.
Le contrat et ses garanties peut être souscrit à l’initiative de l’employeur ou selon la convention collective avec des conditions minimales prédéfinies au niveau de la branche.
Dans tous les cas la présence d’un contrat de prévoyance est un réel avantage pour les employés car il offre une protection prévoyance supplémentaire qui couvre de nombreux évènements.
La souscription d’une assurance prévoyance collective est-elle obligatoire ?
L’obligation de souscription par le chef d’entreprise à une telle solution d’assurance n’est pas toujours obligatoire : Il faut prendre connaissance de la CCN (Convention Collective Nationale) de la branche d’activité de la société.
Il y a aussi une obligation impérative pour les cadres avec à une garantie minimum décès collective.
La prévoyance collective est aujourd’hui un véritable avantage social pour les salariés et la plupart des entreprises structurées, même en l’absence d’obligation, disposent de ce type de contrat à la fois pour les collèges cadres et non cadres.
Auprès de quelle compagnie ou assureur souscrire la prévoyance collective ?
Si des organismes sont parfois conseillés, le chef d’entreprise ou le service en charge de la souscription de ces contrats à tout intérêt à faire jouer la concurrence, c’est pour cela que l’implication d’un courtier en assurances peut être pertinente.
En effet, en cas de contrat obligatoire, la CCN va imposer des garanties minimums : Si vous trouvez un contrat concurrent mieux placé en termes de taux de cotisation et répondant aux obligations de la CCN (et à vos attentes pour vos employés) il y a donc tout intérêt à changer.
Les économies peuvent parfois être importantes, les taux ces dernières années pour les contrats souscrits ont parfois subi des indexations importantes tandis que les tarifs affaires nouvelles ont eu tendance à stagner.
Le but n’est pas de changer tous les ans, car les cotisations augmenteront forcément mais d’identifier à un moment l’opportunité d’améliorer les garanties des salariés et/ou de réaliser des économies à garanties équivalentes pour l’entreprise.
Les principaux intervenants sur ce marché sont notamment les compagnies ALLIANZ, AXA et GENERALI qui font figure de référence en prévoyance collective.
Certains courtiers grossistes comme APRIL avec des offres spécialisés peuvent aussi s’avérer pertinent.
Nous pouvons vous accompagner dans la recherche du contrat adapté : Prenez rendez-vous dans notre agenda et nous discuterons ensemble de la solution à mettre en place.
Présentation des différentes garanties de l’assurance prévoyance collective :
Comme nous l’avons expliqué, les garanties obligatoires et facultatives sont différentes en fonction des conventions collectives.
Néanmoins voici un panorama des différentes garanties que nous pouvons retrouver sur ce type de contrat, en commençant par les garanties type décès ou perte irréversible d’autonomie (PTIA) :
- Capital décès (obligatoire pour les cadres) : Un capital versé en cas de décès du salarié qui pourra être associé à un capital supplémentaire en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint
- Rente éducation : Rente éducation pour les enfants en cas de décès de l’assuré afin de les aider à poursuivre leurs études
On retrouve ensuite les garanties liées à un arrêt de travail :
- Versement d’indemnités journalières venant en complément et relai du maintien de salaire de l’employeur : Le régime général ne maintenant pas toujours le salaire à 100%, la prévoyance peut venir effectuer ce complément en lieu et place de l’employeur
- Invalidité permanente : Présence d’une rente en cas d’invalidité ne permettant plus d’exercer la profession pour une raison professionnelle (liée à l’activité exercée au moment du contrat) ou non professionnelle.
Selon les compagnies des services complémentaires peuvent exister notamment la prise en charge de frais d’aide à domicile lors d’un évènement prévu au contrat.
Comment une prime d’assurance prévoyance collective est-elle calculée ?
Pour ce type de contrat, on parle plutôt de taux de cotisation d’assurances : En effet, il n’y a que peu de sens à parler de prime d’assurances surtout si les effectifs et rémunération sont variables.
La prime est donc un taux de cotisation en fonction des tranches de salaire.
Afin de comparer 2 contrats sur le plan de la prime d’assurance : Il faut donc plutôt simplement comparer les taux et si besoin pour pouvoir évaluer de manière quantitative l’économie faire une simulation sur un mois type.
Le contrat sera ensuite régulièrement réglé directement via les flux DSN mis en place par votre comptable ou le service social.
À noter qu’il est impératif de bien configuer ces flux pour que la gestion du contrat soit fluide et pas chronophage pour l’employeur (et le comptable)
Pour résumer avant de mettre en place une collective voici les 3 étapes essentielles :
1
Prendre connaissance des obligations (ou non) de prévoyance collective au niveau de votre convention collective
2
Obtenir une offre d’assurance avec les garanties adaptées un taux de cotisation compétitif
3
Mettre en place l’assurance sélectionnée, paramétrer le flux DSN avec votre comptable et informer vos salariés via une DUE*
* La DUE est la décision unilatérale de l’employeur communiquant un changement de régime de prévoyance ou de santé aux salariés. Celle-ci peut être effectuée par le comptable, nous pouvons aussi vous fournir des modèles.
Nous espérons que ce guide vous aura apporté les éléments nécessaires pour mieux comprendre l’assurance prévoyance collective. N’hésitez pas à nous contacter pour prendre rendez-vous et échanger avec nous sur vos projets !